Conditions générales d’utilisation

PURE SERENITY, société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé 58 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 943 179 705, SIRET 943 179 705 00026.

Site internet : https://pureserenity.health (le « Site »).
Courriel : info@pureserenity.health.
Téléphone professionnel : +33666403652

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent la consultation du Site, les demandes de renseignements, la présentation des offres, les demandes de rendez-vous et l’accès aux liens de paiement. L’« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou utilise le Site. Le parcours de souscription s’adresse aux personnes majeures.

Les CGU sont accessibles et téléchargeables à tout moment. Lorsqu’un service suppose une acceptation contractuelle, elles sont communiquées avant son activation et leur acceptation est recueillie par une action expresse. La seule navigation ne vaut ni souscription d’une adhésion, ni commande payante, ni consentement au traitement de données sensibles.

Les prestations payantes de PURE SERENITY sont régies par un contrat d’adhésion, des conditions de prestation et, si nécessaire, un devis communiqués avant tout engagement. Ces documents précisent le contenu de l’offre, son prix, sa durée et ses modalités d’exécution. Les présentes CGU ne constituent pas à elles seules les conditions de vente de ces prestations.

PURE SERENITY fournit des services de conciergerie et de coordination administrative et logistique permettant d’organiser un parcours de santé et de faciliter les échanges avec des professionnels et établissements de santé. Les actes de prévention, de diagnostic, de prescription et de soins sont réalisés par les professionnels compétents, sous leur responsabilité et dans le respect de leur indépendance.

Les contenus du Site ont une vocation d’information générale. Ils ne constituent pas une consultation, un diagnostic ou une prescription personnalisée. La mise en relation n’emporte aucune garantie de résultat médical et ne restreint pas le libre choix du professionnel ou de l’établissement de santé.

Urgence médicale. Le Site et ses messages ne sont pas un dispositif d’urgence. En France, appelez le 15 ou le 112 ; à l’étranger, contactez les services d’urgence locaux. Une demande adressée à PURE SERENITY ne doit jamais retarder l’appel aux secours.

L’Utilisateur communique des informations exactes et à jour, limitées à ce qui est utile au traitement de sa demande. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour y répondre. Les canaux de contact ordinaires ne doivent pas être utilisés pour envoyer des résultats d’examens, ordonnances, antécédents ou autres documents médicaux.

L’envoi d’une demande de contact, de présentation des offres ou de rendez-vous ne vaut pas confirmation de disponibilité ni acceptation d’une adhésion. Un accusé de réception automatique atteste seulement la réception de la demande. Le rendez-vous est confirmé séparément, avec l’identité de l’intervenant, la date, le lieu ou le canal utilisé et les éventuelles conditions tarifaires.

L’Utilisateur signale rapidement toute demande de modification ou d’annulation. Les éventuels frais d’annulation d’une prestation ne sont opposables que s’ils ont été clairement communiqués et acceptés avant la réservation, sous réserve des droits impératifs du consommateur. Aucuns frais ne sont dus du seul fait de la prise de contact.

Le Site présente les offres Access, Pure et Serenity. Leur contenu, les bénéficiaires couverts, la durée, les limites géographiques et les exclusions sont précisés dans les documents contractuels remis avant la souscription. Les prix applicables, toutes taxes comprises, ou leur mode de calcul lorsque le prix ne peut raisonnablement être déterminé à l’avance, sont communiqués avant tout engagement. Les soins, hospitalisations et prestations de tiers non expressément inclus font l’objet d’une facturation distincte.

L’admission à un programme est soumise à l’examen de la demande par PURE SERENITY. Avant tout paiement, les conditions de cette admission, le traitement des sommes versées en cas de refus, les modalités de renouvellement, d’annulation, de résiliation et de remboursement sont communiqués au client. Le paiement ne vaut pas, à lui seul, confirmation de l’admission. Les règlements en ligne sont effectués sur les pages hébergées de Stripe Payment Links ; PURE SERENITY ne recueille ni ne stocke les données complètes de carte bancaire. Aucun supplément ne peut être facturé sans information préalable et accord exprès du client.

Lorsqu’un contrat de conciergerie est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie du droit légal de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les modalités d’exercice, le formulaire et les effets d’une demande d’exécution anticipée sont remis avant la conclusion du contrat. Une annulation commerciale ne remplace pas le droit légal de rétractation.

Les contrats de soins conclus avec les professionnels de santé relèvent de leur régime propre. La qualification de prestation médicale ne s’étend pas automatiquement à la conciergerie de PURE SERENITY. Les conditions propres au professionnel et l’identité de celui qui facture sont indiquées avant l’engagement du patient.

Lorsqu’une personne sollicite un service pour un proche ou dans un cadre professionnel, elle précise en quelle qualité elle intervient et ne communique que les informations qu’elle est autorisée à transmettre. Les bénéficiaires des programmes familiaux ou professionnels sont définis au contrat. Le financement d’une prestation ne donne aucun accès automatique aux informations personnelles ou médicales du bénéficiaire.

Les formulaires du Site servent aux demandes générales et à la présentation des besoins de coordination. Ils ne permettent pas le dépôt de dossiers médicaux. N’y transmettez ni diagnostic, ni résultat d’examen, ni ordonnance, ni antécédent médical. Si de telles informations sont nécessaires à un service ultérieur, leur transmission intervient par un dispositif distinct, après information sur les destinataires et les conditions de traitement.

L’Utilisateur s’abstient de toute usurpation d’identité, communication illicite, tentative d’accès à des données de tiers, introduction de logiciels malveillants, perturbation du Site ou extraction non autorisée de ses contenus. Il respecte les droits d’autrui et n’utilise pas le Site à des fins de prospection non sollicitée.

PURE SERENITY peut restreindre un accès lorsqu’une menace de sécurité ou un usage contraire aux présentes le justifie. La mesure doit être nécessaire et proportionnée. Sauf urgence ou interdiction légale, l’Utilisateur est informé de son motif et peut présenter ses observations ou régulariser sa situation.

Une restriction d’accès au Site n’entraîne pas automatiquement la résiliation d’un contrat de prestations et ne supprime ni les droits sur les données ni la possibilité de contacter PURE SERENITY.

PURE SERENITY met en œuvre les moyens adaptés à ses obligations pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance ou résulter d’un incident. L’Utilisateur est informé des interruptions programmées lorsque cela est possible.

PURE SERENITY demeure responsable de ses propres obligations, notamment de coordination, de sécurité et de protection des données. La responsabilité liée aux décisions et actes médicaux incombe aux professionnels qui les réalisent, sans exonérer PURE SERENITY de ses propres fautes.

Aucune stipulation n’exclut les garanties légales, le droit à réparation ou une responsabilité qui ne peut légalement être limitée. La force majeure s’apprécie selon les conditions prévues à l’article 1218 du Code civil.

Les éléments protégés du Site, notamment les textes, photographies, graphismes, marques et logiciels, appartiennent à PURE SERENITY ou à leurs titulaires respectifs. L’Utilisateur bénéficie du droit de consulter le Site et de télécharger les documents expressément proposés à cette fin. Toute autre exploitation requiert l’autorisation nécessaire, sous réserve des exceptions légales. Les droits de l’Utilisateur sur ses propres documents restent préservés.

Le Site utilise notamment Calendly pour la prise de rendez-vous et Stripe Payment Links pour les paiements. L’Utilisateur est informé lorsqu’il accède à un service externe et peut consulter les conditions et la politique de confidentialité de ce service.

Cette distinction ne limite pas les obligations de PURE SERENITY pour les services qu’elle s’est engagée à organiser, ni sa responsabilité dans le choix ou l’utilisation des prestataires auxquels elle recourt pour exécuter ses propres obligations.

La Politique de confidentialité précise les traitements de données, leurs finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits. Elle est distincte des CGU. Son accès ne suppose pas de consentir globalement à tous les traitements.

Les consentements requis, notamment pour certains traceurs ou certains traitements de données sensibles, sont recueillis séparément, de façon spécifique. Ils ne résultent pas de l’acceptation des présentes CGU. Les choix relatifs aux traceurs sont gérés selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

Une évolution substantielle des services ou des obligations contractuelles fait l’objet d’une information adaptée. Lorsqu’une nouvelle acceptation est nécessaire, elle est recueillie avant l’application de la modification concernée.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux demandes ou engagements déjà conclus. Les contrats d’adhésion ou de prestation continuent à être régis par leurs propres stipulations et par les dispositions légales applicables.

Toute réclamation concernant le Site ou les services de PURE SERENITY peut être adressée par courriel à info@pureserenity.health ou par courrier à PURE SERENITY, Service clients, 58 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, France.

Après une réclamation écrite préalable auprès de PURE SERENITY restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), auquel PURE SERENITY est affiliée.
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France.
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.
Courriel : declarer-un-litige@cm2c.net.
Téléphone : 01 89 47 00 14.
La demande doit être introduite dans l’année suivant la réclamation écrite au professionnel. Elle ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ; le litige doit relever de la compétence du médiateur et ne pas avoir déjà été examiné ou être en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal.

Le recours à la médiation est facultatif. Le consommateur reste libre de saisir la juridiction compétente et d’accepter ou de refuser la solution proposée. Les frais d’un conseil ou d’une expertise sollicités par une partie restent à sa charge selon les règles applicables. Les litiges relatifs aux actes de soins réalisés par les professionnels de santé relèvent des voies de recours propres à ces actes.

Les CGU sont régies par le droit français. Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie, notamment celles de son pays de résidence habituelle lorsque les règles de droit international privé le prévoient.

Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables. L’invalidité d’une stipulation n’affecte pas les autres clauses qui peuvent subsister sans elle.