Politique de confidentialité

PURE SERENITY, société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est situé 58 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 943 179 705, SIRET 943 179 705 00026.

PURE SERENITY est responsable des traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, notamment pour ses relations avec les visiteurs et les personnes demandant des renseignements sur ses prestations. Elle est désignée par « nous » dans cette politique.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, vous pouvez nous écrire à info@pureserenity.health ou à PURE SERENITY, Protection des données, 58 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, France.

Cette politique concerne les visiteurs de pureserenity.health (le « Site »), les personnes qui envoient une demande, prennent rendez-vous, utilisent un lien de paiement ou s’inscrivent à la newsletter ou à une liste d’attente. Elle couvre les données recueillies par ces fonctionnalités. Un éventuel dossier médical constitué dans le cadre d’une prestation ultérieure relève d’une information distincte.

Un professionnel ou un établissement de santé peut être responsable de ses propres traitements de soins. Il fournit alors son information spécifique. Lorsque PURE SERENITY agit uniquement pour le compte d’un autre responsable, ou détermine avec lui certaines finalités, les rôles et le point de contact compétent sont précisés dans la notice du service concerné.

Les formulaires recueillent directement auprès de vous : nom complet, adresse électronique, ville de résidence, langue, programme envisagé et préférences générales de service (prévention, assistance en urgence ou accès à un spécialiste ; demande individuelle, pour un couple, une famille ou une équipe dirigeante). L’inscription à la newsletter ou à la liste d’attente recueille l’adresse électronique. Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires ; leur absence peut empêcher le traitement de votre demande.

Lors d’un paiement, les données bancaires sont saisies sur les pages Stripe. PURE SERENITY ne conserve pas les données complètes de carte ; elle reçoit les informations utiles au suivi du règlement et à la facturation. Les données techniques effectivement enregistrées pour la sécurité sont précisées ci-dessous.

Chaque demande est enregistrée dans notre base de données avec la version des conditions générales acceptées, la date et l’heure de leur acceptation enregistrées par notre serveur, ainsi que le choix relatif à la newsletter. L’acceptation des conditions générales et le consentement aux communications commerciales sont distincts.

Après un paiement réussi, Stripe adresse à notre serveur une confirmation signée contenant le nom, l’adresse électronique, le montant, la devise, la langue et la référence de la session de paiement. Ces informations sont transmises à Klaviyo pour l’envoi d’un courriel de bienvenue à chaque membre ayant payé. Ce message de service n’est pas une communication commerciale.

Lorsqu’un représentant ou un professionnel transmet des informations vous concernant, nous vous indiquons leur source, les catégories reçues et les finalités du traitement. Cette information intervient au plus tard dans le mois suivant leur réception, dès le premier échange avec vous ou avant leur première communication à un autre destinataire, selon l’événement qui survient en premier, sauf exception légale. Un proche ou un employeur ne bénéficie pas d’un accès à vos données médicales du seul fait qu’il finance votre adhésion.

Chaque utilisation des données repose sur une base juridique prévue par le règlement général sur la protection des données (« RGPD »). L’exécution d’un contrat ne justifie que les traitements nécessaires à ce contrat ; elle ne suffit pas, à elle seule, à autoriser le traitement de données de santé.

Les données nécessaires au traitement d’une réclamation, d’une médiation ou d’un contentieux sont utilisées sur le fondement de notre intérêt légitime à résoudre les différends et à défendre nos droits. Elles sont conservées jusqu’à la clôture du dossier, puis pour les seules pièces utiles pendant les délais de prescription applicables.

Un archivage légal ou probatoire est séparé de l’usage courant et accessible aux seules personnes habilitées. Il ne justifie pas la conservation intégrale d’un dossier médical au même titre que les factures.

Les formulaires du Site ne sont pas destinés à recueillir des diagnostics ou des dossiers médicaux. Certaines précisions concernant une spécialité, une pathologie ou un besoin de soins peuvent toutefois révéler un état de santé, même sans pièce jointe. Limitez votre demande à des informations générales et ne renseignez pas de détails médicaux dans les champs libres.

Si une prestation nécessite ultérieurement des données de santé, une information spécifique vous sera remise avant leur collecte. Elle précisera notamment les finalités, les responsables, les destinataires, les durées de conservation et le fondement autorisant ce traitement. La simple acceptation des conditions générales ou la souscription d’une adhésion ne constitue pas un consentement au traitement de données de santé.

Les traitements de soins réalisés sous la responsabilité d’un professionnel soumis au secret obéissent à leur fondement juridique propre et à l’information délivrée par ce professionnel. La consultation de la présente politique ne vaut pas autorisation générale d’accès aux informations médicales.

Les données sont accessibles aux membres habilités de l’équipe PURE SERENITY dans la limite de leurs missions, ainsi qu’aux prestataires nécessaires aux fonctions décrites ci-dessous. Elles peuvent être communiquées aux conseils, autorités et organismes habilités lorsque cela est nécessaire ou légalement requis. Dans le cadre d’un litige de consommation, les informations pertinentes peuvent être transmises à CM2C pour la médiation. Nous ne vendons pas vos données.

Les habilitations administratives et médicales sont distinctes. Les assureurs, employeurs, financeurs ou proches ne reçoivent pas automatiquement les documents médicaux. La transmission à un tiers pour une autre finalité nécessite un fondement et une information spécifiques.

La base principale du Site utilise Supabase/PostgreSQL dans la région de Paris, au sein de l’Union européenne. Supabase Inc. est une société américaine. Vercel Inc., établi aux États-Unis, assure l’hébergement et la distribution du Site. Klaviyo Inc. et Calendly LLC sont également établis aux États-Unis. Stripe Payments Europe Ltd et Google Ireland Ltd sont établis en Irlande ; leurs services peuvent entraîner des transferts vers Stripe, Inc. et Google LLC aux États-Unis. L’hébergement de la base principale en France n’exclut donc pas des traitements ou des accès depuis d’autres pays.

Les transferts vers les entités américaines certifiées de Vercel, Klaviyo, Stripe, Google et Calendly s’appuient sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework), pour les traitements couverts par leur certification et la décision d’adéquation applicable. Des clauses contractuelles types de la Commission européenne encadrent les transferts concernés de Supabase et sont également prévues par Vercel. Selon le transfert, les garanties appropriées sont complétées par les mesures nécessaires. Vous pouvez demander des précisions et une copie des garanties applicables au contact indiqué à la section 1.

PURE SERENITY prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques afin de prévenir leur perte, leur altération et les accès non autorisés. Les accès sont limités aux personnes habilitées. Lorsqu’une violation de données remplit les conditions prévues par la réglementation, elle est notifiée à l’autorité compétente et, si nécessaire, aux personnes concernées.

Les traceurs strictement nécessaires à une fonction expressément demandée peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies. Les autres traceurs ne sont déposés ou lus qu’après un choix valable. Le refus doit être aussi simple que l’acceptation ; l’absence de choix ne vaut pas consentement.

Google Analytics 4 est utilisé pour mesurer l’audience du Site. Il ne se charge qu’après un clic sur « Accepter » dans le bandeau de cookies. Le bouton « Refuser » bénéficie d’une visibilité équivalente. Avant ce consentement, aucun élément de Google Analytics n’est chargé et aucun de ses cookies n’est déposé ou lu. Les cookies utilisés sont _ga et _ga_<ID>, configurés pour expirer après treize mois. Le paramètre de conservation des données utilisateur et événement dans Google Analytics 4 est fixé à quatorze mois.

Le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page permet de modifier votre choix à tout moment. Un refus supprime les cookies Google déjà déposés par le Site. Votre choix est mémorisé pendant treize mois, puis vous êtes de nouveau invité à vous prononcer.

Le navigateur conserve également votre préférence de langue, afin d’ouvrir le Site dans la langue choisie, ainsi que votre choix dans le bandeau de cookies. Des données techniques de session mémorisent le passage de l’animation d’introduction et les positions de défilement pour le bouton de retour du navigateur ; elles sont supprimées à la fermeture de l’onglet. Ces stockages ne sont pas des cookies et ne sont pas transmis à des tiers. Vous pouvez effacer la préférence de langue dans les paramètres de votre navigateur.

Les éventuels traceurs propres aux services de rendez-vous et de paiement sont présentés dans leurs interfaces et soumis aux choix requis. Les fonctionnalités publicitaires Google Signals et de personnalisation des annonces sont désactivées sur le Site.

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement lorsque les conditions légales sont réunies. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection commerciale, sans justification.

La portabilité concerne les données que vous avez fournies, traitées par des moyens automatisés sur la base du consentement ou du contrat. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès selon la loi française.

Adressez votre demande à info@pureserenity.health ou à l’adresse postale indiquée à la section 1, en précisant le droit concerné et les informations permettant de retrouver vos données. Aucun justificatif d’identité n’est exigé systématiquement : un complément nécessaire peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous répondons dans les meilleurs délais et, en principe, dans le mois de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en êtes informé dans le premier mois, avec les raisons de la prolongation. En cas de refus, les motifs et les voies de recours vous sont communiqués.

L’exercice des droits est gratuit, sous réserve des exceptions légales relatives aux demandes manifestement infondées ou excessives. Le droit à l’effacement ne supprime pas une obligation légale de conservation ni la possibilité de conserver les données strictement nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, ou à l’autorité de contrôle compétente pour votre situation. Une démarche préalable auprès de PURE SERENITY peut faciliter la résolution, sans conditionner votre droit de saisir l’autorité.

Le Site et le parcours de souscription s’adressent aux adultes. Si une demande concerne un tiers, ne communiquez que les renseignements nécessaires que vous êtes autorisé à transmettre. L’information du bénéficiaire et, le cas échéant, l’intervention de son représentant sont organisées avant le traitement des données nécessaires à sa prise en charge.

La politique est mise à jour lorsque les services, les traitements ou les exigences applicables évoluent. Une nouvelle finalité ou une modification importante est portée à votre connaissance avant sa mise en œuvre lorsque la loi l’exige.

Une modification de la politique ne remplace pas le recueil d’un nouveau consentement lorsque celui-ci est requis. Les versions pertinentes sont conservées pour assurer la traçabilité de l’information délivrée.